Les sénateurs ont aussi rejeté plusieurs amendements issus de la gauche.

Transgenres : le Sénat durcit les conditions de changement d’état civil

Les sénateurs, qui veulent mieux encadrer cette procédure, ont introduit dans le projet de loi des « critères objectifs, y compris de nature médicale ».

Le Sénat a durci mardi les conditions de changement d’état civil pour les personnes transsexuelles par rapport à la version adoptée en juillet à l’Assemblée nationale, à l’occasion de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi Justice du 21e siècle. Le texte doit à présent repartir pour une ultime lecture devant les députés qui auront le dernier mot et qui devraient rétablir leur version.

Qu’avaient décidé les députés ? Le texte de l’Assemblée facilite le changement d’état civil pour les personnes transsexuelles. Il stipule que toute personne majeure ou mineure émancipée « qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe à l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification » devant un tribunal de grande instance. « Le fait de ne pas avoir subi des traitements médicaux, une opération chirurgicale ou une stérilisation ne peut motiver le refus de faire droit à la demande », précise-t-il.

Réintroduction de critères « de nature médicale ». La commission des lois du Sénat a souhaité « une procédure mieux encadrée » […]

Source : Lire Europe 1 – société – Transgenre : le Sénat durcit les conditions de changement d’état civil 

 

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