Transsexuels : l'Assemblée facilite encore davantage le changement d'état civil

La loi « Justice du XXIe siècle » facilite le changement d’état civil pour les « trans ». Jusqu’à quel point? Europe 1 – société – le 13 octobre 2016 Il n’est pas nécessaire de subir une opération chirurgicale pour changer de sexe sur sa carte d’identité. L’Assemblée nationale a voté mercredi le projet de loi « Justice du XXIe…

Les sénateurs ont aussi rejeté plusieurs amendements issus de la gauche.

Transgenres : le Sénat durcit les conditions de changement d’état civil Europe 1, le 28 septembre 2016. Les sénateurs, qui veulent mieux encadrer cette procédure, ont introduit dans le projet de loi des « critères objectifs, y compris de nature médicale ». Le Sénat a durci mardi les conditions de changement d’état civil pour les personnes transsexuelles…

Transsexuels : l'Assemblée facilite encore davantage le changement d'état civil

Transsexuels : l’Assemblée facilite encore davantage le changement d’état civil Europe 1 , le 13 juillet 2016 Il sera désormais plus facile pour les personnes transsexuelles de changer leur état civil. Les députés ont adopté mardi des amendements en nouvelle lecture au projet de loi sur la modernisation de la justice du XXIe siècle pour…

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